Mentions Légales

1. Présentation du site.

Propriétaire : M. Sydney FITOUSSI, gérant de la société Électricité de Neuilly - FITELEC

SIRET : 503 279 515 00020

7 rue Montrosier

92200 Neuilly-Sur-Seine

 

Conception du site : www.oncreevotresite.fr

 

Responsable publication : M. Sydney FITOUSSI

 

Hébergement du site : 

Jimdo GmbH

375 Stresemannstr. 22761 Hamburg, Allemagne

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997 / Fax: +49 40 - 8 22 44 998 / www.jimdo.fr

 

2. Description des services fournis.

Le site www.electricitedeneuilly.fr a pour objet de fournir une information concernant l’activité de la SARL Électricité de Neuilly - FITELEC.

Toutes les informations indiquées sur le site www.electricitedeneuilly.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.electricitedeneuilly.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

M. Sydney FITOUSSI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Sydney FITOUSSI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

Le présent site utilise également certaines images ou photographies libres de droit provenant du site Pixabay : https://pixabay.com/fr

Il s'agit d'images ou photographies libres de droits qui sont publiées sous Creative Commons, Domaine Public CC0 : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr

 

5. Limitations de responsabilité.

M. Sydney FITOUSSI ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.electricitedeneuilly.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. M. Sydney FITOUSSI ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.electricitedeneuilly.fr.

 

6. Gestion des données personnelles.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

 

7. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site www.electricitedeneuilly.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour refuser l’installation des cookies.

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.electricitedeneuilly.fr est soumis au droit français.

Les principales lois concernées:

. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.